Art. 1er —  La présente loi fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrégé « CES », ci-après dénommé « le Conseil », conformément aux dispositions de l'article 54 de la Constitution.

Art. 2 —  Le Conseil Economique et Social est une Assemblée consultative composée de représentants des différentes catégories professionnelles dans les domaines économique, social, culturel et environnemental.

Art. 3 —  Le Conseil Economique et Social a pour mission de conseiller le pouvoir exécutif en matière économique, sociale, culturelle et environnementale.

Art. 4 —  (1).Le Conseil donne son avis sur les projets de loi, d'Ordonnance ou de décret qui lui sont soumis par le Président de la République.

(2) 11 peut également être saisi par le Président de la République pour des études ou des avis sur les questions relevant de sa compétence.

(3) Le Conseil peut, à la demande du Chef du Gouvernement, procéder à des enquêtes sur la mise en œuvre du plan de développement économique, social, culturel et environnemental, sur l'évolution de la conjoncture et proposer des mesures susceptibles d'améliorer la production et la consommation.

(4) Il peut être associé à l'évaluation des politiques publiques à caractère économique, social, culturel et environnemental.

(5) Dans les cas prévus aux alinéas 2 et 3 ci-dessus, il donne son avis dans les délais qui lui sont impartis.