EXPOSE DES MOTIFS

Le métier de sage-femme est l'un des plus anciens qui soit. Il n'a cessé de se perfectionner et de s'adapter à l'évolution des connaissances et des techniques médicales.

Au Sénégal, la place des sages-femmes dans le système de santé est d'autant plus importante que les pouvoirs publics ont placé la réduction de la morbidité et de la mortalité maternelles et infanto-juvéniles au centre des priorités en matière de développement sanitaire. Cette orientation doit être accompagnée par une organisation et un encadrement adéquats de la profession de sage-femme dont la contribution dans la mise en œuvre des stratégies dans ces domaines est essentielle.

Or, depuis 1960 aucun texte législatif ou réglementaire spécifique, n'a été élaboré pour régir la profession de sage-femme. Cependant, le décret n°77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du Cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale, modifié et complété par le décret n°2012-1312 du 16 novembre 2012, pris en application de la loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires a consacré neuf (09) articles à la profession de sage-femme.

Cependant, la mission jadis confiée aux sages-femmes est largement dépassée. Aujourd'hui, leurs compétences s'étendent à la santé de la reproduction, l'un des domaines les plus sensibles et les plus larges des spécialités médicales.

Il est donc important que les sages-femmes, dans l'exercice de leur profession, puissent désormais se référer à des règles qui leur sont propres.

L'organisation de ta profession est donc devenue une nécessité afin de garantir la qualité des services, la protection des patientes et des nouveau-nés ainsi que l'autonomie des professionnelles. Cette organisation exige une définition des principes qui gouvernent les conditions d'exercice de la profession, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé.

De même, il est apparu nécessaire de mettre en place un ordre professionnel doté de la personnalité juridique, dénommé Ordre des sages-femmes, qui assurera un rôle déontologique, administratif, consultatif et disciplinaire.

Le présent projet de loi comprend quatre (04) titres :