Journal officiel du Sénégal
Loi n°2017-30 du 14 Juillet 2017 portant loi de règlement pour l'année 2015
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du vendredi 29 juin 2017, selon la procédure d'urgence,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. premier — Les soldes définitifs des lois de finances pour l'année 2015 sont arrêtés, pour le budget général, à 159.797.223.819 FCFA, les comptes spéciaux du Trésor à 16.309.867.026 FCFA. Le solde d'exécution global est de 176.107.090.845 FCFA.
Art. 2 — Le montant définitif des encaissements de recettes du budget général pour la gestion 2015 est arrêté à 2.661.500.806.782 FCFA.
Art. 3 — Le montant définitif des ordonnancements de dépenses du budget général pour la gestion 2015 est arrêté à 2.821.298.030 601 FCFA.
Art. 4 — Le montant définitif des encaissements de recettes des comptes spéciaux du Trésor est arrêté à 75.282.422.058 FCFA. Le tableau qui suit, répartit ce montant par catégorie de compte spécial du Trésor.
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