EXPOSE DES MOTIFS

La Convention régionale sur la Reconnaissance des Etudes et des Certificats, Diplômes, Grades et autres Titres de l'Enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique a été adoptée à Arusha le 05 décembre 1981.

Elle a fait, par la suite, l'objet d'une révision lors de la Conférence internationale portant sur le même objet, tenue à Addis Abeba, le 12 décembre 2014.

Cette Convention est un outil important d'optimisation de l'utilisation des ressources humaines du continent. Elle vise l'harmonisation de l'enseignement supérieur en Afrique. Bien plus que la Convention d'Arusha, celle d'Addis-Abeba ambitionne, par sa volonté de supprimer les contraintes nées du passé colonial, de renforcer l'identité culturelle de la région Afrique et des pays qui la composent.

La présente Convention est également en adéquation avec les évolutions actuelles de l'enseignement supérieur, de la diversification de l'offre de formation, de l'assurance qualité, de l'internationalisation de l'enseignement supérieur et de la mobilité académique.

Au moment où notre pays se fixe comme objectif de promouvoir le label « étudier au Sénégal » et de faire de Dakar un Hub en matière d'enseignement supérieur, la ratification de cette convention permettra de tirer un profit considérable de l'harmonisation, de la simplification et de la reconnaissance des études et des certificats, diplômes et autres titres de l'enseignement supérieur en Afrique.

Telle est l'économie du présent projet de loi.

L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du mardi 15 février 2018 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :