EXPOSE DES MOTIFS

Reconnaissant que le développement durable, l'accès universel à l'énergie et la sécurité énergétique sont déterminants pour une prospérité partagée et l'avenir de notre planète, et reconnaissant que les énergies propres et renouvelables doivent être mises à la disposition de tous à un coût abordable, les gouvernements des pays réunis à Paris le 30 novembre 2015 en marge de la COP21, déclarent par la présente leur intention de soutenir la proposition de l'Inde, provisoirement intitulée Alliance Solaire Internationale, qui sera une plate-forme commune de coopération entre les pays riches en ressources solaires situés totalement ou partiellement entre le tropique du Cancer et le tropique du Capricorne.

Unis par la volonté commune de mettre les énergies propres et renouvelables à la portée de tous, à un coût abordable, ces gouvernements proclament leur intention d'adhérer à l'alliance solaire internationale afin d'assurer la promotion d'une énergie verte, propre et durable et de tirer parti des bienfaits du soleil à cet effet.

Ensemble, ils partagent l'ambition collective d'entreprendre des efforts innovants et concertés afin de réduire le coût du financement et le coût technologique du déploiement immédiat d'installations solaires concurrentielles dans l'ensemble de leurs pays et d'ouvrir la voix aux technologies de production, de stockage et de fabrication de biens reposant sur l'énergie solaire, qui soient adaptées aux besoins spécifiques de leurs pays.

Telle est l'économie du présent projet de loi.

L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du mardi 15 février 2018 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :