EXPOSE DES MOTIFS

L'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) est un organisme sous régional qui regroupe la Guinée, le Mali, la Mauritanie et le Sénégal. Son objectif est de favoriser une meilleure intégration socioéconomique des Etats membres par la mise en valeur des ressources du bassin du fleuve Sénégal,

A cet effet, l'Organisation a développé un important programme d'infrastructures régionales et a, aujourd'hui, à son actif, la réalisation de trois ouvrages hydrauliques communs : le barrage anti-sel de Diama, le complexe hydroélectrique de Manantali et la centrale au fil de l'eau de Félou.

La gestion de ces ouvrages destinés, à la fois, à l'irrigation, à la production d'énergie électrique et à la navigation fluviale, a nécessité la mise en place, par les Etats, de la Société de Gestion et d'exploitation de Diama (SOGED) et la Société de Gestion de l'Energie de Manantali (SOGEM), en 1997. Dans la même optique, la Société pour la Gestion et l'Exploitation de la Navigation sur le fleuve Sénégal (SOGENAV) a vu le jour en 2010.

Par ailleurs, avec l'adhésion de la Guinée à l'OMVS en 2006, d'autres ouvrages sont programmés dans le haut bassin du fleuve Sénégal, notamment les barrages hydroélectriques de Koukoutamba, de Bouréya et de Balassa.

C'est ainsi que la Convention portant création de la Société de Gestion de l'Energie des Ouvrages du Haut bassin en Guinée (SOGEOH) a été signée le 17 mai 2017, à Conakry, par les Chefs d'Etat des pays membres de l'OMVS.

La SOGEOH est donc une Société publique interétatique chargée de la gestion et de l'exploitation des futurs ouvrages du Haut bassin du fleuve Sénégal. Elle définit, entre autres, les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de ladite Société ainsi que les mécanismes de son financement.

La ratification de cette Convention constitue une étape nécessaire devant permettre la mise en place effective de la SOGEOH qui sera une matérialisation de l'engagement des Etats membres de l'OMVS à poursuivre et à renforcer la coopération et l'intégration sous-régionale.

Telle est t'économie du présent projet de loi.