Journal officiel du Sénégal
Loi n°2018-15 du 08 Juin 2018 prescrivant le remplacement dans tous les actes législatifs et réglementaires de La dénomination « Collectivité locale » par « Collectivité territoriale »
L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du mercredi 30 mai 2018 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. unique — La dénomination « collectivité locale » est remplacée, dans tous les actes législatifs et réglementaires, par celle de « collectivité territoriale ».
Fait à Dakar, le 08 juin 2018.
Macky SALL
Par le Président de la République :
Le Premier Ministre,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE
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