EXPOSE DES MOTIFS

Considérant la pêche comme une activité dangereuse, la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail (OIT) a adopté, le 14 juin 2007, la Convention sur le travail dans la pêche destinée à assurer une plus grande protection aux pécheurs et à promouvoir leurs droits.

En effet, des dizaines de millions de personnes travaillent dans la pêche de capture à travers le monde. Celles-ci sont souvent exposées à une grande précarité liée à leurs conditions de travail, la saisonnalité et les conditions météorologiques qui rendent leur travail dangereux. Le travail forcé, la traite des êtres humains et l'exploitation de la main d'œuvre immigrée représentent également des maux particuliers de la pêche à l'échelle planétaire.

En permettant l'élaboration de conditions de travail décentes à bord des bateaux de pêche et l'application d'exigences minimales en matière de sécurité au travail, de soins médicaux en mer et à 1380 terre, la Convention sur le travail dans la pêche constitue une étape importante pour l'industrie de la pêche.

Alors que les conventions successives en la matière visaient principalement les gros navires de 24 mètres ou plus, les nouvelles normes introduites par la Convention n°188 s'appliquent à bord de tous les bâtiments de pêche commerciale dont la grande majorité font moins de 12 mètres.

En outre, la Convention permet de garantir que les bateaux de pêche soient construits et entretenus de manière à assurer aux travailleurs des conditions de travail décentes à bord et adaptées aux longues périodes fréquemment passées en mer. Elle instaure également un mécanisme en vue de garantir le respect et l'application de ses dispositions par les Etats Partes et de s'assurer que les gros bateaux et navires de pêche effectuant de longs parcours internationaux puissent faire l'objet d'inspections du travail dans les ports étrangers.

Ces normes sont complétées par deux séries de directives pour les Etats du pavillon et pour les États du port qui effectuent des inspections au titre de la convention.

Le Sénégal, en ratifiant la Convention de l'OIT sur le travail dans la pêche, réaffirmera son engagement en faveur de la promotion du travail décent dans l'industrie de la pêche. Sa ratification permettra, surtout, aux pêcheurs sénégalais de bénéficier d'une meilleure protection contre certaines formes de travail et les violations inacceptables de leurs droits.

Telle est l'économie du présent projet de loi.