EXPOSE DES MOTIFS

La Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux a permis d'améliorer, depuis son entrée en vigueur, le 06 octobre 1996, le cadre normatif e institutionnel de la gestion des eaux transfrontières, tant de surface que souterraines. Elle a contribué, sous l'égide des Nations Unies, à la mise en place d'une plate-forme qui permette aux Parties de discuter de la coopération en matière d'eaux transfrontières et de partager les connaissances ainsi que les expériences dans de nombreux domaines liés à la gestion et à la protection de l'eau.

Adoptée le 17 mars 1992, à Helsinki, cette convention fut, atintions, un instrument juridique régional, négocié sous les auspices de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) et ouvert aux seuls Etats européens membres de l'Organisation mondiale.

Le 28 novembre 2003, la réunion des Parties à la Convention a adopté la décision III/1 portant amendements des articles 25 et 26, en vue d'ouvrir l'adhésion à la convention à d'autres Etats membres des Nations Unies. Lesdits amendements sont entrés en vigueur depuis le 06 février 2013.

Le Sénégal, pays pilote du nouveau mécanisme de suivi des indicateurs de l'Objectif de Développement Durable (ODD) 6 en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement, demeure, par sa politique des accords de bassin, un des pionniers dans la gestion durable des cours d'eau transfrontières en Afrique avec, notamment, la mise en place d'organisations sous-régionales prenant en charge la problématique de l'eau telles que l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) et l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG).

Tous ces efforts consentis dans la gestion durable de l'eau ont valu à notre pays d'être élu membre du Conseil mondial de l'Eau. Il devra d'ailleurs abriter, en 2021, le neuvième Forum mondial de l'Eau.

Aussi, l'adhésion du Sénégal à la Convention sur l'Eau de 1992 ne fera-t-elle que confirmer ses engagements au niveau régional et conforter son leadership en matière de promotion et de gestion durable des ressources en eau au niveau international.

Telle est l'économie du présent projet de loi.

L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du vendredi 1er juin 2018, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :