Art. premier —  Les dispositions de l'article 28 de la loi n°2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 28. - La pension est basée sur la moyenne des émoluments soumis à retenue afférents aux grades, classes et échelons occupés effectivement par le fonctionnaire ou le militaire durant les trois dernières années précédant son admission à la retraite.

Ces émoluments se décomposent comme suit :

—

la solde indiciaire ;

—

le complément spécial de solde ;

—

l'indemnité de résidence ;

—

l'indemnité différentielle dégressive en cas de changement de corps ;

—

l'indemnité spéciale pour l'enseignement ;

—

les augmentations et ajustements de salaire ;

—

l'indemnité spéciale Recherche Formation.

Pour les tributaires dont les cotisations ne sont pas assises pendant toute la durée de leur carrière sur les émoluments visés ci-dessus, la pension est basée sur les traitements et indemnités effectivement soumis à cotisation et au prorata des durées respectives de cotisation ».

Art. 2 —  Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi.

Art. 3 —  Les dispositions de la présente loi sont applicables pour compter du 1er juillet 2018.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Dakar, le 06 juillet 2018.

Macky SALL

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Mahammed Boun Abdallah DIONNE