EXPOSE DES MOTIFS

L'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Gambie (OMVG), organisme sous régional regroupant la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau et le Sénégal, est chargée de l'exécution des programmes de développement intégré de ses pays membres pour une exploitation rationnelle et harmonieuse des ressources communes des bassins des fleuves Gambie, Kayanga-Géba et KolibaCorubal.

Dans ce cadre, elle a entrepris la mise en œuvre d'un projet énergie qui comporte, d'une part, l'aménagement hydroélectrique de Sambangalou sur le fleuve Gambie d'une puissance de 128 Mégawatts (MW), d'un réseau interconnecté de transport d'énergie électrique d'une longueur de 1677 km et, d'autre part, la réalisation de 15 postes d'une capacité de 800 MW.

Le 29 janvier 2016, les Chefs d'Etat de la Gambie, de la Guinée Bissau, de la Guinée et du Sénégal, réunis à Addis-Abeba, ont signé la Convention portant création de l'Agence de Gestion des Ouvrages communs de Sambangalou et du Réseau de transport de l'énergie électrique de l'OMVG. Cette décision de mise en œuvre diligente du projet a été prise pour permettre à ladite Agence de démarrer ses activités dans les meilleurs délais.

En effet, cette Agence, placée sous la tutelle de l'OMVG ayant son siège à Dakar, est chargée de la réalisation du projet énergie et d'assurer l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des ouvrages destinés à la production et au transport de l'énergie électrique.

La ratification de cette Convention par le Sénégal permettra donc la mise en place rapide de l'Agence et l'accélération de la réalisation du projet énergie qui aura un réel impact sur l'électrification du Département de Koungheul et des arrondissements de Makacolibantang et de Nganda.

Elle témoigne également de l'engagement du Sénégal à poursuivre et à renforcer la coopération et l'intégration sous régionale.

Telle est l'économie du présent projet de loi.

L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du lundi 26 novembre 2018,