Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n° 2018-980 du 27 Décembre 2018 portant ratification de l'ordonnance n° 2018-669 du 06 Août 2018portant amnistie.
L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté,
Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1 — Est ratifiée l'ordonnance n° 2018-669 du 6 août 2018 portant amnistie.
Art. 2 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 27 décembre 2018.
Alassane OUATTARA.
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