Journal officiel du Cameroun
LOI N°2019/006 DU 25 Avril 2019 FIXANT LE NOMBRE, LA PROPORTION PAR CATEGORIE ET LE REGIME DES INDEMNITES DES CONSEILLERS REGIONAUX
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er — La présente loi fixe le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des Conseillers Régionaux.
Art. 2 — (1) Les Conseillers Régionaux sont :
les délégués des Départements, élus au suffrage universel indirect ;
les représentants du commandement traditionnel, élus par leurs pairs.
(2) Le Conseil Régional doit refléter :
les différentes composantes sociologiques de la Région ;
le genre.
CHAPITRE II
DU NOMBRE ET DE LA PROPORTION PAR CATEGORIE DES CONSEILLERS REGIONAUX
Art. 3 — Le nombre de Conseillers Régionaux par Région est fixé à quatre-vingt-dix (90).
Art. 4 — Dans chaque Région, la proportion par catégorie des Conseillers Régionaux est fixée ainsi qu'il suit :
soixante-dix (70) Conseillers régionaux représentant la catégorie des délégués des Départements ;
vingt (20) Conseillers Régionaux représentant la catégorie des représentants du commandement traditionnel.
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