EXPOSE DES MOTIFS

Les Etats membres de l'Union africaine (UA), convaincus de la nécessité d'arriver à une intégration économique plus poussée, conformément aux objectifs et buts du Traité d'Abuja instituant la Communauté Economique Africaine adopté en 1991, ont entamé, en juin 2015, lors de la 26e session de la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement de l'Organisation, les négociations en vue de la création de la Zone de Libre Echange Continentale en Afrique (ZLECA).

Ainsi, des Groupes techniques de Travail (GTT) ont été mis en place et plusieurs réunions tenues dans le cadre du Forum des négociations sur la Zone. Ces rencontres ont abouti, le 21 mars 2018, à Kigali, à la signature de l'Accord par 44 pays dont le Sénégal, à l'occasion du Sommet extraordinaire des Chefs d'Etats et de Gouvernement de l'Union Africaine.

De plus, le Sommet de l'UA qui s'est déroulé en République islamique de Mauritanie, en juillet 2018, a été l'occasion pour les Chefs d'État et de Gouvernement de réitérer leur engagement à ratifier ledit Accord au cours de cette année afin de permettre sa mise en œuvre effective, dans les meilleurs délais.

Le présent Accord vise principalement à :

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éliminer progressivement les barrières tarifaires et non tarifaires ;

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lever les entraves à la fourniture de services ;

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instaurer un environnement concurrentiel pour les entreprises, la promotion des investissements et l'innovation ;

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créer un marché continental de 1,2 milliards d'habitants.

En exprimant son consentement à être lié par ledit Accord, notre pays dont: les exportations sur le continent africain sont passées de 39,27«en 2011 à 42,71% en 2015 et 43% en 2016, bénéficierait d'un atout non négligeable pour la promotion de ses investissements et pour l'accroissement des flux de son commerce extérieur. En effet, les résultats de l'étude d'impact sur l'économie sénégalaise montrent que la libéralisation des marchandises se traduira par un accroissement du volume des échanges mais aussi une amélioration dû niveau de vie des populations.

Telle est l'économie du présent projet de loi.

L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du mercredi - 23 janvier 2019,