Journal officiel du Sénégal

Loi n° 2019-01 du 31 Janvier 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord p6rtant création de la Zone de Libre-échange continentale africaine (ZLECA), signé à Kigali, le 21 Mars 2018

EXPOSE DES MOTIFS

Les Etats membres de l'Union africaine (UA), convaincus de la nécessité d'arriver à une intégration économique plus poussée, conformément aux objectifs et buts du Traité d'Abuja instituant la Communauté Economique Africaine adopté en 1991, ont entamé, en juin 2015, lors de la 26' session de la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement de l'Organisation, les négociations en vue de la création de la Zone de Libre Echange Continentale en Afrique (ZLECA).

Ainsi, des Groupes Techniques de Travail (GTT) ont été mis en place et plusieurs réunions tenues dans le cadre du Forum des négociations sur la Zone. Ces rencontres ont abouti, le 21 mars 2018, à Kigali, à la signature de l'Accord par 44 pays dont le Sénégal, à- l'occasion du Sommet extraordinaire des Chefs d'Etats et de Gouvernement de l'Union Africaine.

De plus, le Sommet de l'UA qui s'est déroulé en République islamique de Mauritanie, en juillet 2018, a été l'occasion pour les Chefs d'Etat et de Gouvernement de réitérer leur engagement à ratifier ledit Accord au cours de cette aimée afin de permettre sa mise en œuvre effective, dans les meilleurs délais.

Le présent Accord vise principalement à :

- éliminer progressivement les barrières tarifaires et non tarifaires;

- lever les entraves à la fourniture de services ;

- instaurer un environnement concurrentiel pour les entreprises, la promotion des investissements et l'innovation ;

- créer un marché continental de 1,2 milliards d'habitants.