Journal officiel du Cameroun
LOI N°2019/010 DU 19 Juillet 2019 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD PORTANT CREATION DE LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE CONTINENTALE AFRICAINE, SIGNE A KIGALI (RWANDA) LE 21 Mars 2018
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine, signé à Kigali (Rwanda) le 21 mars 2018.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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