Journal officiel du Cameroun
LOI N°2019/011 DU 19 Juillet 2019 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF AUX SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE, ADOPTE A KIGALI LE 16 Octobre 2016
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 16 octobre 2016.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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