Art. 1er —  (1) La présente loi porte création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun, en abrégé « CDHC » et ci-après dénommée « la Commission ».

(2) La Commission des Droits de l'Homme du Cameroun est une institution indépendante de consultation, d'observation, d'évaluation, de dialogue, de conciliation et de concertation en matière de promotion et de protection des droits de l'homme.

(3) La Commission fait également office de Mécanisme National de Prévention de la torture du Cameroun, en abrégé « MNPT ».

Art. 2 —  (1) La Commission est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

(2) Son siège est fixé à Yaoundé.

(3) La Commission peut créer des antennes sur l'étendue du territoire de la République, dont l'organisation et le fonctionnement sont déterminés par son Règlement Intérieur.

Art. 3 —  (1) La Commission a pour mission la promotion et la protection des droits de l'homme, ainsi que la prévention de la torture dans tous les lieux de privation de liberté.

A ce titre, elle peut demander à toute administration une étude ou un rapport sur une question qui relève de sa compétence et mener des études en matière de droits de l'homme au profit des administrations qui en font la demande.

(2) Sauf dispositions contraires de la loi, toutes les autorités sont tenues de fournir à la Commission tous renseignements et informations, ainsi que tout document qu'elle sollicite dans le cadre de ses investigations.