EXPOSE DES MOTIFS

Les ressources pétrolières et gazières appartiennent au peuple et doivent, comme le prévoit la Constitution, être exploitées à son profit.

Aussi le Gouvernement s'emploie-t-il à mettre en œuvre des politiques visant à réaliser les objectifs de croissance économique et de bien-être des populations.

Au demeurant, l'exploration, le développement, l'exploitation, la valorisation et la distribution de telles ressources nécessitent des investissements lourds ainsi que de nombreux équipements et technologies qui, sans un encadrement juridique spécifique seraient majoritairement importés.

Par ailleurs, l'utilisation de la main d'œuvre locale et la participation des entreprises nationales aux activités pétrolières et gazières ne peuvent être optimales que si les défis liés à la faiblesse des capacités techniques, technologiques et économiques des entreprises locales et ceux liés à la qualification professionnelle de la main d'œuvre sont relevés.

Ainsi, le présent projet de loi a pour objet l'élaboration d'un cadre juridique permettant de promouvoir l'utilisation des biens et des services nationaux ainsi que le développement de la participation de la main-d'œuvre, des technologies et des capitaux locaux dans toute la chaine de valeur de l'industrie pétrolière et gazière.

A cette fin, le présent projet de loi est articulé autour des trois (3) chapitres suivants :

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le chapitre premier est relatif aux dispositions générales ;

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le chapitre II traite du suivi, de la mise en œuvre ainsi que des obligations liées au contenu local ;

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le chapitre III se rapporte aux dispositions transitoires et finales.

Telle est l'économie du présent projet de loi relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures.