EXPOSE DES MOTIFS

Le développement des systèmes financiers décentralisés, l'évolution de leurs activités et la recherche d'une meilleure inclusion financière des populations ont mis en relief la nécessité de créer un environnement plus favorable à l'éclosion de nouveaux produits financiers pour ces structures.

Dans cette optique, la BCEAO a entamé, avec l'appui des partenaires au développement, des réflexions en vue de promouvoir les activités de la finance islamique dans l'UMOA.

En effet, la loi n° 2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés (SFD) au Sénégal ne comporte pas de dispositions spécifiques permettant à ces institutions de proposer exclusivement ou à titre principal des produits reconnus comme relevant de la finance islamique.

L'ouverture du secteur de la microfinance aux opérations de finance islamique devrait contribuer à l'élargissement de l'accès des populations à une gamme de services financiers plus large répondant aux besoins de l'ensemble de la clientèle potentielle dans l'UMOA.

A cet effet, il est apparu nécessaire de modifier la loi n° 2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des SFD en vue de favoriser la création dans l'UM0A, d'institutions de microfinance exerçant exclusivement ou à titre principal, des opérations conformes aux principes de la finance islamique.

Les amendements apportés à la loi ont pour but de favoriser l'atteinte de cet objectif. Ils visent à insérer l'activité conforme aux principes de la finance islamique dans un système de microfinance classique.

Les modifications concernent essentiellement l'article 6 de la loi n° 2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des SFD au Sénégal. De façon spécifique, les évolutions consistent à :

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la mention explicite de la possibilité offerte aux SFD de réaliser des opérations conformes aux principes de la finance islamique ;

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l'indication du renvoi, dans des instructions de la Banque Centrale, des dispositions particulières traitant des modalités d'exercice de l'activité de finance islamique par les institutions de microfinance.