Art. premier —  Prévision et autorisation des recettes du budget général

I - Les recettes internes du budget général sont prévues dans la loi de finances pour l'année 2020, à la somme de 2 829 000 000 000 FCFA conformément à l'annexe I de la présente loi.

II - Les dons budgétaires et en capital sur ressources externes du budget général sont prévus dans la loi de finances pour l'année 2020, à 293 500 000 000 FCFA.

III - Les ressources totales du budget général sont ainsi prévues, pour l'année 2020 à 3 122 500 000 000 FCFA.

Art. 2 —  Prévision et autorisation des ressources de trésorerie de l'Etat

Pour l'année 2020, les ressources de trésorerie du budget de l'Etat sont évaluées à 966 520 000 000 FCFA. Les autorisations d'intervenir sur le marché sont arrêtées à 1 309 170 000 000 FCFA.

I- Ces emprunts pourront être contractés soit sur le marché national, soit sur le marché extérieur auprès de pays ou organismes étrangers et auprès d'organismes internationaux, à des conditions fixées par décret ou par convention.

Art. 3 —  Autorisation de perception des impôts et taxes affectés aux collectivités territoriales et aux établissements publics

La perception des impôts et taxes affectés aux collectivités territoriales et aux établissements publics continue d'être effectuée pendant l'année 2020, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Art. 4 —  Prévision et autorisation des recettes des comptes spéciaux du Trésor

I- La perception des recettes affectées aux comptes spéciaux continue d'être effectuée pendant l'année 2020, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions de la présente loi de finances.

II- Conformément au développement donné en annexe I, les prévisions de recettes de la loi de finances pour l'année 2020 pour l'ensemble des Comptes Spéciaux du Trésor s'élèvent à 135 950 000 000 FCFA.

Par compte spécial du Trésor, les recettes sont évaluées comme suit :

- Compte d'affectation spéciale à 113 750 000 000 FCFA ;

- Compte de commerce à 150 000 000 FCFA ;

Compte de prêts à 20 750 000 000 FCFA ; Compte d'avances à 800 000 000 FCFA ;

- Compte de garanties et avals à 500 000 000 FCFA.

B - Dispositions relatives aux charges

B.1 BUDGET GENERAL