Journal officiel du Cameroun

LOI N°2020/001 DU 23 Avril 2020 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE REVISE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEEAC), SIGNE LE 18 Décembre 2019 A LIBREVILLE

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1er —  Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), signé le 18 décembre 2019 à Libreville.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./