Art. 1er —  Les dispositions de l'article 5 alinéa 4 de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

Art. 5 —  (4) (nouveau) Les partis politiques, les syndicats, les associations sportives, les organisations non gouvernementales, ainsi que les associations artistiques et culturelles sont régis par des textes particuliers. »

Art. 2 —  La présente loi abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association.

Art. 3 —  La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-