Art. 1er —  .- Les associations artistiques et culturelles se créent et exercent leurs activités conformément à la législation sur la liberté d'association et aux dispositions de la présente loi.

Art. 2 —  Au sens de la présente loi et de ses textes d'application, les définitions ci-après sont admises :

Agrément : acte par lequel le Ministre chargé de la culture reconnaît la qualité d'association artistique et culturelle à une association déclarée dont la mission consiste en la promotion de l'esprit de créativité de ses membres, en la diffusion de la culture et la pérennisation du patrimoine culturel national et universel ;

Association artistique et culturelle : convention par laquelle des personnes s'engagent à promouvoir l'esprit de créativité, la diffusion de la culture et la pérennité du patrimoine culturel national et universel par l'organisation d'activités artistiques et culturelles.

Art. 3 —  (1) Les associations artistiques et culturelles sont constituées par des associations déclarées ou des associations étrangères.

(2) Les associations visées à l'alinéa 1 ci-dessus sont affiliées au mouvement artistique et culturel tel qu'indiqué à l'article 9 ci-dessous.