Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n° 2020-488 du 27 Mai 2020 portant ratification de l'ordonnance n°2019-680 du 24 Juillet 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A6-8.1 de l'avenant n°6 à la Convention de Concession pour le développement d'une centrale électrique au gaz naturel à Azito.
L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ont adopté ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1 — Est ratifiée l'ordonnance n°2019-680 du 24 juillet 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A6-8.1 de l'Avenant n°6 à la Convention de Concession pour le développement d'une centrale électrique au gaz naturel à Azito.
Art. 2 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 27 mai 2020.
Alassane OUATTARA.
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