Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n° 2020-516 du 16 Juin 2020 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de la Conférence inter-africaine de la Prévoyance sociale (CIPRES), signé le 14 Février 2014 à Abidjan.
L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ont adopté ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1 — Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité révisé de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale, signé le 14 février 2014 à Abidjan.
Art. 2 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 16 juin 2020.
Alassane OUATTARA.
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