Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n° 2020-518 du 16 Juin 2020 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme, signé le 04 Juillet 2016.
L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ont adopté ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1 — Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme, signé le 4 juillet 2016.
Art. 2 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 16 juin 2020.
Alassane OUATTARA.
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