Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n° 2020-632 du 14 Août 2020 portant ratification de l'ordonnance n°2018-593 du 27 Juin 2018 portant création et organisation du Fonds pour la Science, la Technologie et l'Innovation, dénommé FONSTI.
L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ont adopté ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1 — Est ratifiée l'ordonnance n° 2018-593 du 27 juin 2018 portant création et organisation du Fonds pour la Science, la Technologie et l'Innovation, dénommé FONSTI.
Art. 2 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 14 août 2020.
Alassane OUATTARA.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement