Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n° 2020-679 du 10 Septembre 2020 ratifiant l'ordonnance n° 2019-1088 du 18 Décembre 2019 modifiant l'ordonnance n° 2018-646 du 01 Août 2018 portant Code des investissements.
L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ont adopté,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Article I. — Est ratifiée l'ordonnance n° 2019-1088 du 18 décembre 2019 modifiant l'ordonnance n° 2018-646 du let août 2018 portant Code des investissements.
Art. 2 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 10 septembre 2020.
Alassane OUATTARA.
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