Art. 1 —  La présente loi a pour objet de déterminer les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Ordre national des Médecins de Côte d'ivoire institué par la loi n°60-284 du 10 septembre 1960.

Art. 2 —  L'Ordre national des Médecins de Côte d'ivoire a pour missions :

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de veiller au respect des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine et à l'observation par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de Déontologie médicale ;

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d'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale ;

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d'organiser les œuvres d'entraide et de retraite pour ses membres ;

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de veiller à la formation professionnelle continue de ses

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membres et à l'évaluation des pratiques professionnelles

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de contribuer à la promotion de la santé publique.

Art. 3 —  Les organes de l'Ordre national des Médecins de Côte d'Ivoire sont :

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le Conseil national ;

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les Conseils régionaux.

Art. 4 —  Le Conseil national et le Conseil régional comprennent chacun un bureau. Chaque bureau est composé de façon paritaire de médecins du secteur public et de médecins du secteur privé.