Art. 1 —  La présente loi est relative au Plan national de Développement, en abrégé PND, pour les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.

Art. 2 —  Le PND constitue l'instrument pour réaliser la transformation économique et sociale nécessaire pour hisser la Côte d'Ivoire au rang des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, fondé sur une économie dynamique développementaliste, libérale, soutenue par une industrialisation rapide, porteuse de transformation structurelle et d'opportunités élargies d'emplois décents.

Le PND 2021-2025 est le cadre unique de référence des interventions de l'Etat en matière de développement.

Art. 3 —  Le cadrage macroéconomique des investissements pour les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, est la base de programmation des investissements pour soutenir la croissance inclusive et la transformation structurelle de manière solide et soutenue.

Art. 4 —  En vue de garantir la réalisation des investissements, le taux de croissance annuel des dépenses de fonctionnement doit être conforme aux indicateurs du cadre de Programmation des Investissements publics, sur la période 2021-2025.