Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n°2023-580 du 07 Juin 2023 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d'entraide judiciaire et d'extradition contre le terrorisme, adoptée le 16 Mai 2008 à Rabat au Maroc.
L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ont adopté ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1 — Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention d'entraide judiciaire et d'extradition contre le terrorisme, adoptée le 16 mai 2008 à Rabat, au Maroc.
Art. 2 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 7 juin 2023.
Alassane OUATTARA
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