Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n°2023-581 du 07 Juin 2023 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine du Transport maritime.
L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ont adopté;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1 — Le Président de la République est autorisé à ratifier la Charte Africaine du Transport Maritime.
Art. 2 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 7 juin 2023.
Alassane OUATTARA
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement