Journal officiel de la Côte d'Ivoire

LOI n°2023-585 du 07 Juin 2023 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 Mars 1992, à Helsinki (Finlande), telle qu'amendée le 28 Novembre 2003, et conformément à la décision VI/3 du 30 Novembre 2012 clarifiant la procédure d'adhésion.

L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ont adopté ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1 —  Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992, à Helsinki (Finlande), telle qu'amendée le 28 novembre 2003, et conformément à la décision VI/3 du 30 novembre 2012 clarifiant la procédure d'adhésion.

Art. 2 —  La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Abidjan, le 7 juin 2023.

Alassane OUATTARA.