Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n°2023-591 du 07 Juin 2023 portant ratification de l'ordonnance n°2022-239 du 30 Mars 2022 portant modification des articles 183, 184,185, 186, 187, 188 et 189 de la loi n°2014-138 du 24 Mars 2014 portant Code minier
L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ont adopté ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1 — Est ratifiée, l'ordonnance n°2022-239 du 30 mars 2022 portant modification des articles 183, 184, 185, 186, 187, 188 et 189 de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.
Art. 2 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 7 juin 2023.
Alassane OUATTARA.
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