Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n°2023-592 du 07 Juin 2023 portant ratification de l'ordonnance n°2021-901 du 22 Décembre 2021 portant modification de l'article 103 de la loi n°2013-702 du 10 Octobre 2013 portant Code des Postes.
L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ont adopté ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1 — Est ratifiée, l'ordonnance n°2021-901 du 22 décembre 2021 portant modification de l'article 103 de la loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes.
Art. 2 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 7 juin 2023.
Alassane OUATTARA.
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