Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n°2024-238 du 24 Avril 2024 portant ratification de l'ordonnance n°2023-672 du 12 Juillet 2023 instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral par réaménagement de ses articles 107, 111,120,141,142,162,170,191,199 et 203 en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT ont adopté ;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1 — Est ratifiée l'ordonnance n°2023-672 du 12 juillet 2023 instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral par réaménagement de ses articles 107, 111, 120, 141, 142, 162, 170, 191, 199 et 203 en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023.
Art. 2 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Abidjan, le 24 avril 2024.
Alassane OUATTARA.
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