Art. 1 —  La présente loi a pour objet d'instituer, au greffe de chaque tribunal de l'ordre judiciaire, un Registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques, au sens de l'ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Art. 2 —  Il est créé au greffe de chaque tribunal, un Registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques. Le registre est tenu par le greffier en chef sous la surveillance du président du tribunal ou du juge par lui délégué.

Le registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques est tenu manuellement et électroniquement, dans le respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel.

Art. 3 —  Il est créé au greffe du tribunal de Commerce d'Abidjan, un Registre central des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques sur le plan national, dans les mêmes formes que le fichier national du Registre du Commerce et du Crédit mobilier.

Le greffier en chef du tribunal de Commerce d'Abidjan est chargé, sous la surveillance du président dudit tribunal, de la tenue électronique du registre central.

Art. 4 —  Sans préjudice des dispositions légales en vigueur, les personnes morales et les constructions juridiques sont tenues de conserver toutes les informations relatives à leurs bénéficiaires effectifs, dans un registre prévu à cet effet.