Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n°2024-363 du 11 Juin 2024 portant ratification de l'ordonnance n°2023-875 du 23 Novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT ont adopté ;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1 — Est ratifiée l'ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Art. 2 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Abidjan, le 11 juin 2024.
Alassane OUATTARA.
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