LOI EXPOSE DES MOTIFS

La préparation du projet de loi de finances pour l'année 2011 se déroule à la fin du premier programme sous l'Initiative de Soutien à la Politique Economique (ISPE), commencé depuis 2007 qui a permis à notre pays d'engranger des résultats importants dans le domaine de la gestion macroéconomique et des réformes structurelles malgré un contexte de crise en 2007 et 2008.

L'année 2010 marque un renforcement de ces acquis avec un retour progressif à une croissance économique notable et une poursuite de l'assainissement des finances publiques.

En 2011, le rapport sur les perspectives de l'économie mondiale prévoit une croissance vigoureuse de 4,2 %. Dans les pays émergents et en développement, la croissance devrait se situer à 6,4 %. Les tensions inflationnistes devraient rester modérées dans les pays avancés.

Ce regain de croissance au niveau mondial, se refléterait au plan intérieur par un redressement de l'activité économique en ralentissement depuis 2008 sous l'effet des chocs liés à la flambée des cours mondiaux du pétrole et des produits alimentaires mais également à la crise économique et financière. Les perspectives macroéconomiques tablent sur une croissance du PIB réel de 4,4 % contre 4,0 % en 2010.

En 2011, la gestion budgétaire devrait se dérouler dans un environnement macroéconomique plus favorable avec la consolidation de la croissance observée en 2010. La stratégie de mobilisation des recettes sera articulée autour des grands axes que constituent : l'élargissement de l'assiette et la réforme foncière. Aussi, le nouveau programme discuté avec le Fonds Monétaire International sera appuyé de nouveau par l'ISPE et comptera entre autres objectifs :

- la stabilité macroéconomique soutenue par une politique budgétaire saine avec une amélioration de la qualité des dépenses en vue de mieux contenir la croissance et lutter contre la pauvreté ;

- l'accroissement des recettes publiques pour couvrir davantage, dans le budget, les dépenses prioritaires ;

- la consolidation des progrès enregistrés dans la gestion des finances publiques en renforçant la crédibilité et l'exécution budgétaire tout en évitant l'accumulation d'arriérés de paiement ;