Journal officiel du Cameroun
LOI N° 61-10 DU 20 Avril 1961 - MODIFIANT L'ARTICLE 85 (1er alinéa) DE L'ORDONNANCE N° 59-100 DU 31 Décembre 1959, SUR LA REPARATION ET LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES AU CAMEROUN
Vu la constitution du 4 mars 1960 :
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. premier — Le premier alinéa de l'article 85 de l'ordonnance n° 59-100 du 31 décembre 1959 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au Cameroun est abroge et remplacé par le texte ci-après :
« La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er avril 1961. »
Les alinéas deuxième et troisième du texte primitif de cet article demeurent inchangés.
Art. 2 — La présente loi sera exécutée comme loi de la République du Cameroun.
CHARLES ASSALE.
Le ministre des finances,
CHARLES ONANA AWANA.
Le ministre du travail et des lois sociales,
JEAN PIERRE WANDJI.
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