Journal officiel de la Côte d'Ivoire
Loi n° 70-485 du 03 Août 1970, portant statut des militaires de carrière.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTÉ,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES MILITAIRES DE CARRIERE
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Objet de la loi
Art. premier — La présente loi définit la condition militaire et en fixe les devoirs et les garanties. Elle s'applique aux militaires de carrière exclusivement.
Dispositions d'application
Art. 2 — Des décrets fixeront d'une part les modalités d'application de la présente loi, d'autre part le statut particulier des personnels de certains cadres, armes ou services.
CHAPITRE IL
Des corps
Définition des corps
Art. 3 — Les militaires de carrière constituent deux corps :
Les officiers ;
Les sous-officiers.
L'appelation sous-officier est la seule employée dans le présent texte, mais les dispositions concernant cette catégorie de personnels valent sauf prescriptions spéciales, pour les gendarmes, d'une part, les officiers mariniers d'autre part.
En ce qui concerne certains cadres, armes ou services des statuts particuliers peuvent adapter certaines dispositions du présent statut incompatibles avec leur fonctionnement normal en raison des attributions et nécessités qui leur sont propres ou de leur caractère technique.
Fixation des effectifs maximaux des corps
Art. 4 — Les effectifs maximaux de chacun des corps définis à l'article 3 ci-dessus, sont fixés chaque année par le ministre chargé des Forces armées pour les Forces terrestres, maritimes et aériennes d'une part et pour la Gendarmerie d'autre part dans le cadre des dispositions de la loi de Finances.
à la loi n° 70-485 du 3 août 1970, portant statut des militaires de carrière Hiérarchie des différents corps d'officiers et correspondance des grades
TABLEAU I
Armée de terre
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Hiérarchie générale |
Officiers supérieurs |
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Colonel |
Lieutenant-Colonel |
Commandant |
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Intendance : Intendants Militaires Officiers d'Administration Chefs de musique |
Intendant Colonel |
Intendant Lieutenant-Colonel Lieutenant- Colonel |
Intendant - Commandant Colonel CommandantChef de musique Commandant |
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Hiérarchie générale |
Officiers subalternes |
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|
Capitaine |
Lieutenant |
Sous-lieutenant |
|
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Intendance : Intendants Militaires Officiers d'Administration Chefs de musique |
Intendant Capitaine Capitaine Chef de musique Capitaine |
Lieutenant Chef de musique Lieutenant |
Sous-lieutenant Chef de musique Sous-lieutenant |
TABLEAU Il
Armée de mer
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Hiérarchie générale de l'armée de Terre et de l'armée de l'Air |
Officiers supérieurs |
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|
Colonel |
LieutenantColonel |
Commandant |
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Officiers de Marine Officiers des équipages |
Capitaine devaisseau |
Capitaine de frégate |
Capitaine de corvette Officier principal deséquipages |
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Hiérarchie générale de l'armée de Terre et de l'armée de l'Air |
Officiers subalternes |
||
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Capitaine |
Lieutenant |
SousLieutenant |
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Officiers de Marine Officiers des équipages |
Lieutenant de vaisseau Officiers de 1e classe deséquipages |
Enseigne de vaisseau de 1e classe Officier de 2e classe deséquipages |
Enseigne de vaisseau de 2e classe |
TABLEAU III
Service de Santé
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Hiérarchie générale |
Officiers supérieurs |
||
|
Colonel |
LieutenantColonel |
Commandant |
|
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Médecins Dentistes Pharmaciens Officiers d'Administration |
MédecinColonel Pharmacien-Colonel |
MédecinLieutenantColonel PharmacienLieutenantColonel |
MédecinCommandant DentisteCommandantPharmacienCommandant Commandant |
|
Hiérarchie générale |
Officiers subalternes |
||
|
Médecins Dentistes |
MédecinCapitaine |
MédecinLieutenant |
MédecinSousLieutenant |
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Pharmaciens Officiers d'Administration |
DentisteCapitaine PharmacienCapitaine Capitaine |
DentisteLieutenant PharmacienLieutenant Lieutenant |
DentisteSousLieutenant PharmacienSousLieutenant SousLieutenant |
TABLEAU IV
Officiers généraux
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Hiérarchie générale et de l'armée de Terre |
Intendance Intendants Militaires |
Service de Santé |
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Médecins |
Pharmaciens |
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Général de Brigade |
Intendant Général |
Médecin Général |
Pharmacien Général |
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