Journal officiel du Cameroun

LOI N° 70/LF/10 du 20 Mai 1970 instituant l'ORDRE DU MERITE SPORTIF,

L'ASSEMBLEE NATIONALE FEDERALE A DELIBERE ET ADOPTE,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIEUE FEDERALE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Art. 1er —  Il est institué au Cameroun un ordre de Mérite Sportif destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leur contribution exceptionnelle au développement de l'Education Physique et des Sports et de toutes activités qui s'y rattachent au Cameroun et dans le cadre des relations internationales;

Art. 2 —  Peuvent obtenir la Mérite Sportif, les candidats de nationalité camerounaise ou étrangère, remplissent les conditions exigées.

Art. 3 —  Les nominations ont lieu chaque année le 1er janvier et le 1er octobre.

Dans l'intervalle des promotions, cette distinction ne pourra être décernée qu'à titre exceptionnel, sur décision du Président de la République Fédérale.

Art. 4 —  Les nominations sont prononcées par arrêté du Président de la République sur proposition du Ministre chargé des Sports.

LE MINISTRE SECRETAIRE GENERAL