Journal officiel du Cameroun
LOI N°72/LF/4 DU 23 Mai 1972 portant création de la Loterie Nationale.
L'Assemblée Nationale Fédérale a délibéré et adopté ;
Le Président de la République Fédérale du Cameroun promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Il est créé une Loterie Nationale dont les opérations seront organisées sur toute l'étendue du Territoire.
Art. 2 — La Loterie Nationale ainsi organisée reçoit le monopole de l'exploitation des jeux de loterie au Cameroun.
Art. 3 — Les lots distribués par la Loterie Nationale sont exonérés de tout impôt.
Art. 4 — L'organisation et les modalités de fonctionnement de ladite loterie seront fixées en tant que de besoin, par décret.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement