Journal officiel du Cameroun
LOI N° 76/002 DU 08 Juillet 1976 fixant les taux des indemnités parlementaires.
L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. PREMIER — , L'indemnité législative de base et l'indemnité spéciale dite "indemnité pour frais de mandat", allouées aux Députés de l'Assemblée Nationale sont fixées comme suit pour compter du 1er janvier 1976 :
Indemnité législative de base ……………………………. 124.000 frs
Indemnité spéciale pour frais de mandat ……………… 68.240 frs.
Art. 2 — La présente loi, qui abroge les dispositions de la loi n° 74/20 du 5 décembre 1974, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel en français et en anglais.
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