Journal officiel du Cameroun

LOI N° 76/008 DU 06 Juillet 1976 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 73/5 du 07 Décembre 1573 fixant le régime des fêtes légales en République Unie du Cameroun.

L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté :

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Art. 1er —  Les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 73/5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales en République Unie du Cameroun sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 3 (nouveau).-  —  Sont considérées comme fêtes légales religieuses et célébrées comme telles, les fêtes d'inspiration religieuse ci-après :

l'Ascension

le Vendredi-Saint

l'Assomption (15 août)

la Noël (25 décembre)

la Fêta de Fin de Ramadan (Djouldé Soumaé)

la Fête du Mouton (Djouldé Laihadji).

Art. 4 (nouveau).-  —  Le Président de la République peut par arrêté déclarer férié :

(I) Le jour consécutif à une fête légale religieuse lorsqu'elle est célébrée un dimanche ou un jour férié ;

(2) La veille ou le lendemain d'une fête légale, lorsque la fête considérée est célébrée un vendredi ou un mardi.

(3) Un jour autre que ceux visés aux articles 2, 3 et 4, alinéas 1er et 2, de la présente loi, lorsque les circonstances l'exigent et notamment en raison de l'importance d'un évènement d'intérêt national.

Art. 5 (nouveau). -  —  Sous réserve des dispositions des articles 6 et 8 ci-après, le chômage est obligatoire pour l'ensemble des travailleurs, les jours de fêtes légales civiles et pendant les jours déclarés fériés en application de l'article 4 alinéa 3 ci-dessus.

Il n'est pas obligatoire les jours de fêtes légales religieuses et pendant les jours déclarés fériés en application des alinéas 1er et 2 de l'article 4 de la présente loi, pour les travailleurs âgés de plus de 18 ans.