Art. 1er —  •1) La formation professionnelle rapide a pour but de permettre à ceux qui en bénéficient, soit d'apprendre un métier, soit de se reconvertir à un nouveau métier, soit de se recycler ou d'acquérir une qualification professionnelle d'un niveau supérieur.

2) - Elle est dispensée dans des centres publics ou privés

3) - Les centres de formation professionnelle rapide sont ouverts aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 35 ans au plus pour la "section formation", et de 18 ans au moins et de 45 ans au plus pour la "section perfectionnement".

Art. 2 —  1) Les centres publics de formation professionnelle rapide sont créés par décret.

2) - L'acte portant création d'un centre en détermine l'objet et le siège, énumère les spécialités à enseigner et fixe la durée des études qui ne peut excéder douze mois.

Art. 3 —  Les modalités de fonctionnement des centres de formation professionnelle rapide sont fixées par décret après avis du Conseil National du Travail.

Art. 4 —  1) Les centres de formation professionnelle rapide créés par des collectivités publiques ou des organismes privés ne peuvent fonctionner qu'après agrément.

2) - Les conditions d'agrément sont fixées par décret.