Art. 1er —  Les articles 6 et 16 de l'Ordonnance n° 74/5 du 3 décembre 1974 accordant des avantages particuliers à l'industrie touristique, sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :

Art. 6 (nouveau).-  —  Les dispositions de l'article 4 ci-dessus ne sont applicables qu'aux seuls matériels correspondant aux positions tarifaires qui figurent aux annexes I et II de la présente ordonnance.

Dans tous les cas, la priorité est réservée aux matériaux, matériels et biens d'équipement fabriqués ou produits dans l'UDEAC.

Art. 16 (nouveau).-  —  (1) Le régime T4, dit Régime du Réinvestissement, est accordé aux entreprises désireuses de s'agrandir ou de renouveler leur équipement.

Ce régime consiste en une réduction de l'impôt sur les sociétés, de la taxe proportionnelle sur les bénéfices industriels et commerciaux selon le régime de l'exonération par suite de réinvestissement prévu aux articles 139 et suivants du Code Général des Impôts.

(2) Toutefois, les entreprises visées à l'alinéa Ter ci-dessus peuvent opter :

-

soit pour le Régime T4 ;

-

soit pour le régime tarifaire préférentiel (T1) qui consiste en l'application d'un taux global réduit de 5% (cinq pour cent des droits et taxes perçus à l'importation sur les matériels directement nécessaires à leur équipement.

(3) Dans tous les cas, seuls donnent lieu à la réduction, les investissements réalisés sous l'une ou l'autre des formes ci-après :

-

constructions ;

-

matériels d'équipement visés à l'annexe II de la présente ordonnance.

Art. 2 —  La rubrique V de l'annexe II de l'Ordonnance n° 74/5 du 3 décembre 1974 susvisée est complétée ainsi qu'il suit :

V. MATERIEL DE TRANSPORT

Voitures de transport en commun de personnes (auto-cars) destinées aux agences de tourisme uniquement.