Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n° 78-894 du 25 Octobre 1978, portant ratification de l'ordonnance n° 78-285 du 25 Mars 1978, portant modification du taux de la T.V.A. et du tarif des droits fiscaux et de douane sur le ciment et les produits entrant dans sa composition.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. premier — Est ratifiée l'ordonnance n° 78-285 du 25 mars 1978, portant modification du taux de la T.V.A. et du tarif des droits fiscaux et de Douane sur le ciment et les produits entrant dans sa composition, dont le texte est annexé à la présente loi.
Art. 2 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 25 octobre 1978.
Félix HOUPHOLTET-BOIGNY.
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