Journal officiel du Cameroun
LOI n° 81/016 Du 27 Novembre 1981 autorisant le Gouvernement de la République Unie du Cameroun à conclure une Convention d'établisse-ment avec la Société "BOSCAM" (BOUYGHES OFFSHORE CAMEROON S.A.).
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté; le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Gouvernement est autorisé, dans le cadre de la loi n° 60/64 du 27 juin 1960 portant Code des Inves-tissements, modifiée par les lois n° 64/LF/6 du 6 avril 1964 et n° 66/LF/5 du 10 juin 1966, à conclure une Convention d'établissement avec la Société BOUYGHES OFFSHORE CAMEROON S.A. (BOSCAM).
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais.-
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